Conditions générales de vente

1. Clause générale

2. Propriété intellectuelle

3. Produits

4. Garantie

5. Stock & Disponibilité

6. Prix & Paiement

7. Commande

8. Papier cadeau

9. Frais de port

10. Livraison & délai

11. Livraison à une autre adresse

12. Enlèvement de votre commande en nos locaux

13. Réception de votre commande

14. Rétractation

15. Retour

16. Informations collectées

17. Litiges

Article 1 - Clause générale

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations du consommateur et de Jouets & Merveilles dans le cadre de la vente sur le site Internet de Jouets & Merveilles.

Toute commande validée par le consommateur sur le site de jouets-et-merveilles.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Jouets et Merveilles est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment des photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des marques concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits.

Tout visiteur contrevenant ces droits s'exposerait à des poursuites judiciaires, y compris de la part des marques qui nous font confiance.

Article 3 - Produits

Malgré notre volonté d'être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. De ce fait, la responsabilité de Jouets & Merveilles ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission dans le descriptif des produits, ou en cas de modification des caractéristiques par le fournisseur ou le fabricant.

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.

Tous les produits commercialisés sur le site Jouets & Merveilles répondent aux normes européennes ou françaises de fabrication et de sécurité, sous la responsabilité de leurs fabricants respectifs.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

Article 4 - Garantie

Tous nos produits sont garantis par le fabricant ou l'importateur.
Ils sont de très grande qualité et nous nous assurons de leur état irréprochable avant leur expédition.

Si malgré cela, un produit présentait un défaut, la garantie du vendeur sera limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en aurait été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Article 5 - Stock/Disponibilité

Le site de Jouets & Merveilles gère son stock en temps réel de façon à pouvoir proposer la jouissance de sa commande dans les meilleurs délais (si un article venait à manquer, la commande de celui-ci devient alors impossible tant que Jouets & Merveilles n'a pas réapprovisionné son stock). Toutefois, si nous constations une défaillance de ce système, Jouets & Merveilles en informerait l'acheteur le plus rapidement possible lui laissant la possibilité de remplacer un produit manquant, ou d'attendre sa disponibilité, ou d'annuler sa commande.

Pour les articles mentionnés en stock "0" , n'hésitez pas à nous questionner pour obtenir leur prochaine disponibilité ou à laisser votre adresse mail pour être prévenu d'un réapprovisionnement.

Article 6 - Prix/Paiement

Les prix sont exprimés en Euros, Tva incluse.
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés (CB, carte VISA, Eurocard, Mastercard, e-carte). Le paiement s'effectuera, à la commande, via le serveur de la Banque CIC dans un environnement sécurisé.

Article 7 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Jouets & Merveilles confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les articles.

Article 8 - Papier cadeau

Si vous le désirez vous pouvez nous en faire la demande, notez toutefois que tous les jouets ne sont pas toujours adaptés pour être emballés (formes et poids ...)

Article 9 - Frais de port

Pour la France métropolitaine.
Le montant des frais de livraison, incluant frais de port et d'emballage est forfaitaire et se répartit de la façon suivante:
_ 4,90 € TTC pour toute commande inférieure à 65,00 € TTC (hors frais de port) / franco au delà pour une livraison en relais colis.
_ 6,90 € TTC pour toute commande inférieure à 100,00 € TTC (hors frais de port) / franco au delà pour une livraison DPD à domicile.
Pour les autres destinations:
Le montant des frais de livraison, incluant frais de port et d'emballage est calculé automatiquement lors de la commande sur le site. Il tient compte du lieu de livraison et du poids des articles commandés.

Article 10 - Livraison/Délai

Tous les articles de votre commande sont disponibles grâce à la gestion automatisée de notre stock.

Du Lundi au Vendredi, votre commande effectuée avant 13h00 est expédiée l'après-midi même. La livraison se fait ensuite à l'adresse que l'acheteur a fourni à Jouets & Merveilles en 2 jours ouvrables, en France métropolitaine.

Pour la Corse le délai d'acheminement de La Poste est de 3 jours ouvrables.

Pour les autres destinations: le délai d'acheminement de La Poste est de 4 à 8 jours ouvrables.

Nous vous proposons, à votre convenance, l'expédition de votre commande soit avec DPD à l'adresse de votre choix, soit en relais colis pour le retrait d'un colis chez un commerçant, ou également en chronopost 24h.

Article 11 - Livraison à une autre adresse

Lors du processus de commande, l'acheteur a la possibilité de faire livrer le colis à une autre adresse.
L'espace "Commentaires" vous permet de laisser un message qui sera joint à votre colis avec un bon de livraison (dans ce cas, il n'y a pas de facture dans le colis).

Article 12 - Enlèvement sur place, à Pont à Marcq

Si l'acheteur veut avoir la possibilité de prendre livraison de sa commande en nos locaux, il doit sélectionner lors de la commande "enlèvement à PONT à MARCQ, sans frais".
Votre commande sera validée sans frais d'expédition en attente de votre enlèvement.
Il est impératif de nous contacter avant tout passage (tél: 03 20 909 909) pour enlever la marchandise à notre bureau.

Article 13 - Réception

Quelque soit le mode de livraison, la livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition de la part du transporteur.  Dans tous les cas, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sous réserve que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée.
Si lors de la réception de la marchandise, il apparaît que celle-ci a été endommagée pendant le transport, le client devra porter ses réserves expresses et détaillées sur le bordereau de livraison afin que Jouets et Merveilles puisse faire valoir la garantie du transporteur.
Le client lors de la livraison du/des colis doit signer un bordereau de livraison qui constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, nous effectuons systématiquement une réclamation auprès de notre prestataire, le délai d'enquête pouvant varier selon celui-ci.

Dans le cas où l'acheteur a donné une adresse incomplète ou erronée pour la livraison et que le colis nous est retourné pour erreur d'adresse, nous annulerons la commande ou nous facturerons une deuxième fois des frais d'expédition, et ceci même dans le cas d'un premier envoi en franco de port. Il convient à l'acheteur de bien vérifier les informations communiquées.

Article 14 - Rétractation

Conformément au code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours, à compter du jour de la réception du bien par le consommateur.
Le client utilisera à cet effet le formulaire de rétractation disponible dans son compte client.
Le client est seul responsable du retour de la marchandise (cf article15). Il doit l'organiser comme il le désire et à ses frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Dès réception des articles retournés par le client, et après vérification de leur conformité, Jouets & Merveilles procédera à la constitution d'un avoir ou au remboursement des sommes perçues (au choix de l'acheteur).

Article 15 - Retour

Avant tout retour, il est impératif de nous contacter (tél 03 20 909 909), nous vous attribuerons alors un numéro de retour que vous devrez faire apparaître sur le colis.
Tout produit faisant l'objet d'un retour de la part du consommateur devra nous parvenir dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...), en parfait état, accompagné d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 16 - Informations collectées

Les informations nominatives du client collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement des commandes, des factures et de la livraison des produits. Jouets & Merveilles ne divulgue pas à des tiers les informations propres à sa clientèle.
Jouets et Merveilles respecte la législation sur la protection de la vie privée. Vous pouvez en permanence vous désabonner, modifier vos données ou en demander la suppression.
Si vous avez d’éventuelles questions ou remarques, vous pouvez nous contacter.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article 17 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Jouets & Merveilles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation d'un produit vendu.

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